Contrat de Licence

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION LOGICIEL " EASYCOM FOR WINDEV "

ATTENTION : Vous devez lire attentivement ce document avant d'utiliser le LOGICIEL dont vous venez d'acquérir un droit d'utilisation. En ouvrant l'emballage scellé contenant le CD Rom, vous vous engagez à respecter les termes de cette Licence. Si vous ou votre CLIENT, n'êtes pas d'accord avec les termes de cette LICENCE, vous devez retourner sous 24 Heures ce LOGICIEL complet à l'adresse où vous l'avez acheté pour obtenir son remboursement, SANS OUVRIR CETTE ENVELOPPE.

PROPRIETE DU LOGICIEL

1. Le LOGICIEL Easycom For WinDev (" LOGICIEL "), ainsi que la documentation produit (" Documentation ") sont et restent la propriété de AURA Equipements bénéficiant de la protection en matières de droit d'auteur et de droit des marques commerciales prévues par la loi française et les lois internationales en pareille matière.

DEFINITIONS

2. Le CLIENT: Le CLIENT représente la personne (physique ou morale ayant acquis la Licence ou utilisant une Version d'Evaluation).

3. Version d'évaluation: Vous utilisez une Version d'évaluation du LOGICIEL lorsque vous avez installé le LOGICIEL sans l'activation du numéro de série (clé d'activation). Après vingt minutes d'utilisation, un message s'affiche pour vous indiquer que vous utilisez une Version d'Evaluation. Il apparaîtra lors de l'utilisation du LOGICIEL toutes les minutes après une heure d'utilisation, et ceci dans la limite de 100 connexions pour une période de 15 jours après la date d'installation.

4. LOGICIEL: désigne le droit d'utilisation du LOGICIEL Easycom For WinDev acquis par le CLIENT.

(a) Installation: Le LOGICIEL Easycom For WinDev est composé d'une partie serveur qui s'installe sur une unité centrale AS/400 (Easycom For WinDev Serveur), et d'une partie cliente (Easycom For WinDev Client) qui s'installe sur les stations PC en liaison avec le Serveur.

(b) Le LOGICIEL serveur ne peut être installé qu'une seule fois sur une seule et même unité centrale AS/400 (N° de série de l'unité Centrale AS/400 unique). Si le LOGICIEL doit accéder à plusieurs sites différents, une licence du LOGICIEL doit être acquise pour chacun des sites.

(c) L'utilisation du LOGICIEL Client (licence de développement ou de déploiement) est fonction du nombre de sessions simultanées pour lequel vous avez acquis un droit de licence (la clé d'activation du LOGICIEL comprend le nombre de sessions AS/400).

(d) La Version d'Evaluation comprend un LOGICIEL Serveur et un LOGICIEL Client - 2 sessions.

4.1 Le LOGICIEL Easycom For WinDev de " DEVELOPPEMENT " permet le développement d'application. Le LOGICIEL comprend l'ensemble des fonctionnalités pour permettre le développement d'une application.

4.2 Le LOGICIEL Easycom For WinDev de " DEPLOIEMENT " permet l'exécution des développements effectués avec Easycom pour WinDev de " DEVELOPPEMENT ". Le LOGICIEL ne comprend pas l'ensemble des instructions nécessaires au développement.

4.3 La Version d'Evaluation est une version du LOGICIEL Easycom For WinDev de " DEVELOPPEMENT ".

5. Maintenance Mise à jour: comprend des corrections d'erreurs et ajout de fonctionnalités mineures ou fiabilisation de fonctions du LOGICIEL. Elle est identifiée par une modification du numéro à droite du point décimal (ex: identification de la nouvelle version du LOGICIEL " 10.1 " sera une Mise à jour de la Version 10 ou 10.0 du LOGICIEL).

6. Nouvelle Version: comprend des fonctions ou modules supplémentaires. Une nouvelle version est identifiée par une modification du numéro à gauche du point décimal (ex: une modification de " 10 " en " 11 ". AURA EQUIPEMENTS est le seul détenteur du droit de décider de la disponibilité des nouvelles Versions et/ou Mises à jour.

TERMES DE LA LICENCE

7. Licence pour Version d'évaluation: La version d'évaluation dans les limites et indications portées au paragraphe 3 est librement utilisable dans le seul but des tests du LOGICIEL en vue de l'acquisition d'une licence d'utilisation. La reproduction et distribution de la version d'évaluation (à l'exception expresse de la documentation)sont autorisées à condition de ne pas modifier les termes de cette licence, copyright, trademark, documentation et tout ou partie du LOGICIEL.

En aucun cas, le CLIENT ne pourra rechercher AURA EQUIPEMENTS en responsabilités pour des pertes ou dommages subis lors de la diffusion de la Version d'Evaluation.

8. Acquisition de la Licence d'utilisation: Si vous avez une Version d'Evaluation du LOGICIEL et que vous souhaitez bénéficier des droits d'utilisation du LOGICIEL décrits dans les sections 9,22 et 23, vous devez obtenir une clé d'activation, qui désinstalle les messages décrits dans la section 3. Vous devez acquérir une LICENCE d'utilisation pour obtenir une clé d'activation.

9. Licence: En vue de préserver et de protéger ses droits dans le cadre de la législation applicable, AURA EQUIPEMENTS ne vend pas de droit sur le LOGICIEL, mais octroie le droit d'exploiter ce LOGICIEL dans le cadre d'un accord de LICENCE et conserve expressément le droit de propriété de tous les LOGICIELS. Cette LICENCE d'utilisation non exclusive est concédée au CLIENT contre versement d'une redevance dépendant (i)du nombre de postes clients connectés à un seul serveur, et (ii)du critère de qualification du LOGICIEL soit " DEVELOPPEMENT " et/ou " DEPLOIEMENT ".

UTILISATION

10. Le CLIENT ne peut copier le LOGICIEL ou la documentation, excepté (i) comme autorisé dans la section 7 et (ii) pour faire une copie de sauvegarde à des fins de sauvegarde ou d'archive.

11. Il est interdit de modifier ou tenter de modifier ce LOGICIEL, de le traduire ou tenter de le traduire, de décompiler ou tenter de décompiler, de créer ou tenter de créer des travaux dérivatifs qui s'en inspireraient, de désassembler ou tenter de désassembler ce LOGICIEL.

12. Le CLIENT ne pourra, en aucun cas, louer, prêter, vendre, donner, divulguer ou mettre à disposition d'un tiers le LOGICIEL. Par exception, il pourra dans le cadre de l'article 7 distribuer gratuitement la version d'évaluation.

13. Le CLIENT ne pourra diffuser par le réseau Internet tout ou partie de la documentation ou du LOGICIEL excepté comme autorisé dans la section 7. Il est interdit de modifier ou tenter de modifier les clés d'activation (i)du LOGICIEL acquis par Licence d'utilisation (ii) de la Version d'Evaluation.

14. Le CLIENT ne bénéficie pas des droits de reproduction ou de distribution de tout ou partie du code source du LOGICIEL. La duplication de la documentation, en totalité ou en partie est formellement interdite.

15. Le CLIENT gardera confidentiel son code d'accès au LOGICIEL. Il s'engage à n'autoriser l'accès au LOGICIEL qu'à ses seuls salariés pour lesquels un tel accès est nécessaire.

16. Il est interdit d'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright pouvant apparaître et/ou étant contenues dans le LOGICIEL.

GARANTIE LIMITEE

17. Le LOGICIEL et la documentation qui l'accompagne sont vendus en l'état, sans aucune garantie d'aucune sorte.

18. AURA EQUIPEMENTS ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit sur le LOGICIEL et les services fournis. Notamment, le CLIENT ne saurait invoquer l'inaptitude du LOGICIEL et des services rendus à atteindre les objectifs qu'il se serait fixés.

19. Si le support physique LOGICIEL venait à être défectueux, le CLIENT se procurera auprès de AURA EQUIPEMENTS un nouveau support dans la limite d'une période de 30 jours à compter de la date d'acquisition.

20. Cette garantie ne sera pas appliquée si la détérioration provient d'un accident ou d'une mauvaise utilisation.

21. En aucun cas AURA EQUIPEMENTS ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoires (y compris les dommages entraînés par la perte de bénéfices, l'interruption des activités ou la perte d'informations et autres) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit, et ce même si AURA EQUIPEMENTS a été informé de la possibilité de dommages. La présente garantie limitée est régie par les lois en vigueur en France au bénéfice de AURA EQUIPEMENTS.

SERVICES DE MAINTENANCE

22. Support Technique: Vous devez compléter et retourner la carte d'enregistrement auprès de AURA Equipements. L'assistance n'est effective qu'après retour de ce Bon de Garantie chez AURA Equipements. Si vous avez acquis une licence d'utilisation du LOGICIEL VERSION DEVELOPPEMENT, vous avez droit pendant 30 jours à partir de la date de livraison de la clé d'activation du LOGICIEL à l'accès au support technique de AURA Equipements : contacts avec le service du support technique de AURA Equipements par fax, e-mail, forum Internet. Ce support consiste à répondre aux questions générales d'installation du LOGICIEL. Après cette période le support technique concernant ce LOGICIEL est assuré uniquement par l'intermédiaire du service payant " ASSISTANCE PREMIUM ".

23. Mise à jour et Version: AURA EQUIPEMENTS met à la disposition du CLIENT les mises à jour du LOGICIEL et les nouvelles versions de ce dernier correspondantes uniquement aux évolutions technique de logiciel EASYCOM, dans le cadre d' un contrat de " Mise à Jour " annuel souscrit auprès de AURA EQUIPEMENTS, au tarif en vigueur.

SONT EXCLUS DE CE SERVICE LES CHANGEMENTS DE VERSION INDUITS PAR UNE NOUVELLE VERSION DU LOGICIEL WINDEV LUI-MEME.

DIVERS

24. Validité: La licence d'utilisation du LOGICIEL démarre à la date de livraison de la Clé d'activation et continuera tant que le LOGICIEL sera protégé par copyright. S'il s'avère que le CLIENT ne respecte pas pour quelles raisons que ce soient les clauses du contrat, il devra immédiatement détruire l'ensemble du LOGICIEL et ses copies ainsi que la documentation et en apporter la preuve à AURA EQUIPEMENTS.

25. Juridiction: Ce contrat de LICENCE est régi par le droit français, tous litiges relatifs à la validité, à l'interprétation, l'exécution ou inexécution du présent contrat seront de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de AURA EQUIPEMENTS.

AURA Equipements

129 rue de l’Abbé Groult, 75015 PARIS, France

TEL : +33 (0)1 53 76 86 35